Un modèle prêt à adapter, avec les mentions propres à la profession d'avocat en plus des obligations légales classiques de tout site internet.
Les mentions légales sont une obligation pour tout site internet professionnel, issue de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Pour un avocat, elles se doublent d'obligations propres à la profession réglementée, fixées par le RIN. Une page mentions légales incomplète n'est pas qu'un détail administratif : elle peut être relevée à la fois au titre du droit commun et de la déontologie professionnelle.
Ce guide vous donne un modèle complet, à adapter à votre situation exacte — exercice individuel ou en société, plusieurs associés, cabinet secondaire, etc.
Copiez cette structure et remplacez chaque élément en doré par vos propres informations.
Le site [nom du site] est édité par Maître [Prénom NOM], avocat au barreau de [ville], exerçant sous le numéro de toque [numéro].
Forme juridique : [entreprise individuelle / SELARL / SCP / autre]
N° SIREN : [numéro SIREN]
N° de TVA intracommunautaire : [numéro, si applicable]
Adresse du cabinet : [adresse complète]
Téléphone : [numéro] — Email : [adresse email]
Maître [Prénom NOM]
Avocat inscrit au barreau de [ville], sous l'autorité de l'Ordre des avocats du barreau de [ville] et du Conseil National des Barreaux.
Le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat est consultable sur le site du Conseil National des Barreaux.
Assureur : [nom de la compagnie]
Adresse de l'assureur : [adresse]
Zone de couverture géographique du contrat : [France / Union européenne / etc.]
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [téléphone ou contact].
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en page) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez [adresse email].
Ce sont souvent la même personne pour un avocat exerçant seul. En société, le directeur de publication est en général le représentant légal de la structure (gérant, associé désigné).
Que vous exerciez en entreprise individuelle, en SELARL, en SCP ou sous une autre forme, cette information doit être exacte et à jour — elle figure normalement déjà sur vos factures et votre papier à en-tête, il suffit de la reprendre.
Cette rubrique rappelle que votre activité est encadrée par un ordre professionnel et par le Règlement Intérieur National — un élément qui, en creux, rassure le visiteur sur le sérieux et la réglementation de votre profession.
Cette mention est propre aux professions réglementées comme celle d'avocat. Elle doit être exacte : vérifiez-la chaque année lors du renouvellement de votre contrat d'assurance.
Si vous utilisez un logiciel de création de site comme AvoBoost, l'hébergeur est en général celui utilisé par la plateforme elle-même — l'information exacte doit vous être communiquée par l'outil que vous utilisez.
Un logiciel spécialisé comme AvoBoost génère cette page automatiquement à partir des informations renseignées lors de la création du compte, et vous permet de les mettre à jour vous-même en quelques clics si votre situation change.
AvoBoost compose cette page à partir de vos informations réelles, jamais inventées.
Essayer gratuitementOui, même en exercice individuel : il faut préciser le statut (entreprise individuelle, ou société d'exercice libéral le cas échéant) ainsi que le numéro SIREN du cabinet.
Oui, c'est une obligation légale pour tout site internet, indépendamment de la profession : le nom, l'adresse et le contact de l'hébergeur doivent être indiqués.
Des mentions légales incomplètes exposent à un risque au regard du droit commun (Code de la confiance dans l'économie numérique) et peuvent être relevées par l'Ordre au titre de la communication professionnelle de l'avocat.
Le nom et les coordonnées de l'assureur de responsabilité civile professionnelle, ainsi que la couverture géographique de la garantie, doivent être mentionnés — c'est une obligation propre à la profession d'avocat.
Renseignez vos informations une fois, AvoBoost s'occupe du reste.
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